Nos Conditions générales de vente (CGV)

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société  XXXXXX 

(ci-après dénommée « ANIMATIONS GOPLAY ») entreprise XXXXX ayant son siège social situé  XXXXX inscrite au RCS de Rouen sous le numéro XXXXX et de toute personne souhaitant accéder à ses Services.

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ANIMATIONS GOPLAY  propose des animations ludiques à des professionnels, des particuliers ou des collectivités territoriales (ci-après dénommée le/les « Client(s) »).

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Article 1. Généralités

Les présentes CGV régissent leur relation contractuelle dans le cadre de la passation de la Commande. Le Client a bénéficié d’une présentation claire et précise des Services offerts par ANIMATIONS GOPLAY  et a décidé de passer commande.

Ces CGV sont consultables sur Internet.

Les CGV constituent avec les Devis, Factures et éventuels Contrats établis les documents contractuels opposables aux Parties. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client et toute clause contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux ANIMATIONS GOPLAY. 

Toute commande auprès des ANIMATIONS GOPLAY  implique de la part du Client l’acceptation sans réserve et en pleine conscience des présentes CGV. 

Elles sont susceptibles de modifications à la seule initiative des ANIMATIONS GOPLAY, ces modifications seront portées à la connaissance du Client. En cas de modifications, seules les CGV acceptées par le Client au moment de la Commande seront applicables aux rapports regardant cette Commande.

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Article 2. Les Services 

Les ANIMATIONS GOPLAY proposent des animations ludiques à des professionnels, des particuliers ou encore des collectivités territoriales (les Clients). Les services sont présentés sur catalogues de présentation et également Internet.

Les ANIMATIONS GOPLAY offrent différentes prestations : des jeux d’enquêtes (de type Cluédo Géant, Murder Party, Escape Game, Jeux de piste etc.) ; des espaces d’animations thématiques comprenant décors et animations (escrime ludique, archerie ludique, etc.) ; 

Cette liste n’est pas exhaustive et les ANIMATIONS GOPLAY  peuvent mettre en place des formules personnalisées et proposer des services complémentaires.

Les différentes prestations sont présentées au Client accompagnées des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques et modalités du ou des services (la nature de l’animation, le descriptif, l’âge minimum, la superficie de l’espace, la capacité, etc.) le prix et une date d’exécution. 

Les photographies illustrant la présentation des Services proposés ne constituent pas un document contractuel.

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Article 3. Les modalités d’exécution

Le type et désignation des Prestations choisies, les modalités, le délai ainsi que le prix et éventuelles majorations sont présentés au Client dans le Devis. Ce devis sera envoyé au Client et devra être retourné aux ANIMATIONS GOPLAY  avec la mention « Bon pour Accord ». La validité du Devis est d’une durée de 15 jours.

La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties après signature du Devis par le Client retourné aux ANIMATIONS GOPLAY. Tout devis signé sera considéré comme définitif et dû par le Client. 

Les Clients professionnels ajouteront leur cachet commercial à côté de la signature. Les collectivités territoriales adresseront un bon de commande ou ordre de service cacheté et signé du Maire ou de son représentant.

En cas de Commande via Devis, le délai de préparation de la Commande ne commence qu’à compter de la réception du Devis signé et accompagné de la mention « Bon pour Accord », du versement de l’acompte fixé au Devis et de la délivrance par le Client des informations nécessaires à la réalisation du Projet.

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Article 4. Le Prix

Par principe, les tarifs sont indiqués sur Internet ou dans le Devis pour chacune des prestations en euros hors taxes pour les Clients professionnels et hors taxes et toutes taxes comprises pour les Clients particuliers.

Une réduction de prix peut être envisagée à la suite d’un commun accord entre les ANIMATIONS GOPLAY et le Client. En l’absence de mention en ce sens,  les ANIMATIONS GOPLAY ne pratique aucun escompte et réduction de prix.

En cas de recours à des partenaires et ressources externes, les ANIMATIONS GOPLAY  informeront le Client du prix de ces frais afin que le Client valide ou non le chiffrage proposé. Les Devis sont accompagnés d’une proposition commerciale.

Le prix des Prestations peut être majoré en fonction de facteurs extérieurs ou prestations additionnelles demandées par le Client. L’ajustement sera effectué après notification d’un nouveau devis, que le Client est libre d’accepter ou non.

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Article 5. Le Paiement

En contrepartie de ses Services, les ANIMATIONS GOPLAY  percevront les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés à la Commande. 

Sauf indication contraire de les ANIMATIONS GOPLAY, le paiement s’effectue comptant pour les acomptes et à 30 jours suivant la date d’émission de la facture dans les autres cas. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Selon le mode de Commande, le règlement se fait par carte bancaire, virement ou chèque à l’ordre des ANIMATIONS GOPLAY. 

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires et qu’il est habilité à effectuer le paiement et que ces moyens donnent accès à des fonds suffisants. En cas de frais facturés aux ANIMATIONS GOPLAY  par son organisme bancaire pour défaut de paiement imputable au Client, l’intégralité de ces frais sera re-facturés au Client.

Le retard de paiement

Le Client qui ne règlerait pas – totalement ou partiellement –  les ANIMATIONS GOPLAY  dans le délai précisé sur la facture, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par les ANIMATIONS GOPLAY  de manière exceptionnelle, sera redevable :

• de pénalités de retard calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal ;

• des sommes restantes dues par lui à la date de constatation du non-paiement.

Ces pénalités seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable le jour suivant la date de règlement.

Pour le Client professionnel, le non-paiement de toute somme à leur date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € en guise de frais de recouvrement (Articles 441-6 et D.441-5 du Code de commerce). 

Les ANIMATIONS GOPLAY  se réservent également le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des Prestations. Toute suspension n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Tout désaccord concernant la facturation pourra être indiqué par le Client aux ANIMATIONS GOPLAY  par courrier ou courriel dans un délai maximal d’un (1) mois après émission de la facture.

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Article 6. La Livraison

Les Prestations seront exécutées selon le délai prévu en tenant compte de la disponibilité des ANIMATIONS GOPLAY  et de la demande du Client. 

Les ANIMATIONS GOPLAY  s’engagent à tout mettre en œuvre pour réaliser les Prestations commandées dans le délai prévu, sans pour autant être responsable d’un retard lié à la fourniture par un prestataire extérieur de services ou produits nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la fin de l’événement pour émettre des réserves et formuler des réclamations aux ANIMATIONS GOPLAY. Passé ce délai, la Prestation est réputée conforme à la Commande et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

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Article 7. La rétractation

Hors le cas de l’achat de carte cadeau, conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

Toute Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de Commande ou Devis, daté et signé. 

Pour l’achat d’une carte cadeau, le Client particulier bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour annuler sa Commande.

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Article 8. La modification ou annulation de la Commande

8.1 Modification 

Toute modification par le Client donnera lieu à un courriel de confirmation de la part des ANIMATIONS GOPLAY.  Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord des deux Parties. 

Toute modification ou ajout apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.

8.2 Annulation par les ANIMATIONS GOPLAY.

Les ANIMATIONS GOPLAY  se réservent le droit de résilier la Prestation, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de risque quant à la sécurité, de force majeure ou de manquement du Client aux présentes CGV.

En cas de manquement du Client, les ANIMATIONS GOPLAY  s’engagent à résilier la Commande à compter d’un délai de quinze (15) jours à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas d’annulation par les ANIMATIONS GOPLAY  pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté autre qu’un cas de force majeure, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par lui.

8.3 Annulation par le Client 

En cas d’annulation par le Client en cours de réalisation, les ANIMATIONS GOPLAY  se réservent le droit de retenir une somme au prorata des prestations effectuées. 

Aucun acompte ne sera remboursé en cas d’annulation.

Toute annulation de la Prestation doit parvenir aux ANIMATIONS GOPLAY  au plus tard quinze (15) jours avant le début de l’événement. Jusqu’à ce délai convenable, le Client peut obtenir un report de la Prestation à une autre date après discussion avec les ANIMATIONS GOPLAY. 

Passé ce délai, en cas d’annulation, ANIMATIONS GOPLAY  sont automatiquement dégagée de toute obligation et le Client reconnait qu’il n’aura aucun remboursement des acomptes et les ANIMATIONS GOPLAY  pourront lui demander l’indemnisation des frais engagés par elles.

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Article 9. La sous-traitance 

Les ANIMATIONS GOPLAY sont autorisées, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter ou faire appel des structures extérieures pour la réalisation de la Prestation (notamment à des traiteurs, des acteurs, etc.). 

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Article 10. Les obligations des Parties

10.1.  Des ANIMATIONS GOPLAY 

Les ANIMATIONS GOPLAY  s’engagent à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins dans le respect des standards et usages professionnels. Les ANIMATIONS GOPLAY  s’engagent à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat conforme au Devis. 

La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. L’obligation est réputée satisfaite par la validation du Projet par le Client, indépendamment de l’accueil des scenarii et animations par les tiers.

Les Prestations sont réalisées conformément aux échanges avec le Client.

Les ANIMATIONS GOPLAY se réservent le droit de refuser toute mission dont les intentions du Client seraient contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Les ANIMATIONS GOPLAY  s’engagent à mettre à disposition du Client des produits conformes et exempts de vice caché et en cas de non-conformité, elle s’engage à les remplacer ou les réparer. 

10.2. Du Client

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou morale ou la collectivité pour laquelle il s’engage).

Le Client s’engage à ce que lui et ses éventuels convives et participants respectent des règles d’usage de bienséance envers les ANIMATIONS GOPLAY. À ce titre, il s’engage à veiller au respect des règles et à l’usage autorisé par les ANIMATIONS GOPLAY  ainsi qu’à coopérer avec le personnel des ANIMATIONS GOPLAY. 

Le client s’engage à donner des informations correctes aux ANIMATIONS GOPLAY  notamment en ce qui concerne le nombre de participants, la superficie de l’espace ou encore l’âge des participants. 

Les locaux ou le lieu d’exécution de la Prestation – lorsqu’il est chez le Client – doit être prêt à accueillir la Prestation commandée et le Client doit voir reçu toutes les autorisations nécessaires.

Le Client s’engage à veiller au respect des conditions d’accès aux animations et notamment vérifier l’âge et l’absence d’antécédents médicaux.

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations et éléments nécessaires dans un délai raisonnable de façon à faciliter la réalisation de la Prestation. Le Client s’engage à maintenir un contact (adresse, numéro de téléphone mobile) valide et fonctionnel. Tout déplacement des ANIMATIONS GOPLAY  à une adresse erronée ou incomplète par le fait du Client sera facturé au Client.

Le Client reconnait être titulaire d’une assurance responsabilité civile valide. 

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Article 11. La responsabilité

11.1. La responsabilité des ANIMATIONS GOPLAY 

Les ANIMATIONS GOPLAY ne pourront être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat.

Les ANIMATIONS GOPLAY ne pourront pas être responsable des dommages subis par le Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, son utilisation différente que celle prévue, par le fait d’un tiers, par un cas de force majeure ou tout évènement hors du contrôle raisonnable des ANIMATIONS GOPLAY.

Les ANIMATIONS GOPLAY ne pourront pas être responsable des préjudices liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires extérieurs lesquels engagent leur propre responsabilité auprès du Client.

Les ANIMATIONS GOPLAY ne pourront pas non plus être responsable des dommages affectant les biens apportés par le Client ou appartenant à ses participants, peu importe l’endroit où ils sont entreposés. En aucun cas, les ANIMATIONS GOPLAY  pourrait être considéré gardien de ces choses. 

Si les ANIMATIONS GOPLAY  étaient jugée responsable d’un dommage, sa responsabilité sera limitée aux dommages qui ont pour cause directe une défaillance dans la réalisation de sa mission et qui sont réels et établis; l’indemnisation due ne saurait être supérieure au montant de sa Prestation.

11.2. La responsabilité du Client

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer lors de l’événement (ces actions échappant par nature au contrôle et à la responsabilité des ANIMATIONS GOPLAY).

Le Client est tenu responsable en cas de transmission d’informations erronées ou lorsqu’il a, par ses actes ou omissions, conduit au retard, à l’entrave ou l’annulation de la Prestation.

Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer à ses convives ou participant à tout recours contre les ANIMATIONS GOPLAY en cas de dommages que lui-même ou les participants et convives pourraient causer.

Le Client reconnait être responsable en cas de dégradation par lui ou l’un de ses convives ou participants au matériel des  ANIMATIONS GOPLAY  et que cela fera l’objet d’une refacturation.

Le Client reconnait veiller au respect des conditions d’accès aux animations pour lui et ses convives et participants.

Le Client est seul responsable de la précision, de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.

11.3. Le cas de la force majeure

Aucune des Parties n’est responsable pour tout retard, inexécution ou dommages dus à des cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence notamment mais non limitativement la maladie ou l’accident de l’organisateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à une Partie, les désastres naturels, incendies, l’interruption des télécommunications ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Partie.

Les Parties s’informeront mutuellement et par écrit de la survenance d’un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée. 

Lorsqu’un cas de force majeure ou des questions de sécurité viennent retarder l’exécution de la Prestation, le Client demeure redevable du règlement de la Prestation. Il est néanmoins précisé que ce dernier est libre de souscrire une assurance complémentaire avant la réalisation de l’événement afin de garantir ces éventuelles pertes et/ou frais supplémentaires.

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Article 12. La Propriété Intellectuelle

Les ANIMATIONS GOPLAY  demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de la proposition de Prestation, de ses outils, méthodes et savoir-faire mis en œuvre pour la réalisation des Prestations. Tous les éléments remis ou envoyé au Client sont communiqués dans le cadre d’un prêt à usage dont la finalité est exclusivement limitée à la réalisation de la Prestation.

Ces documents et le savoir-faire utilisé restent la propriété exclusive des ANIMATIONS GOPLAY  qui en conservent l’intégralité des droits. 

Les Parties s’autorisent mutuellement à utiliser le nom et les éventuels signes distinctifs de l’autre Partie exclusivement à titre de référence commerciale et à l’exclusion de tout autre usage. 

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Article 13. Le droit à l’image

Le Client autorise les ANIMATIONS GOPLAY  à exploiter son image et celle de ses convives et participants à son événement telle qu’elle sera fixée sur les photographies ou vidéos, réalisées lors des prises de vue qui auront lieu lors de la réalisation de l’événement. À ce titre, le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses de ces tiers et s’engage ainsi à dégager les ANIMATIONS GOPLAY  de tout recours et/ou action de tiers qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. 

La présente autorisation est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour une durée de trois (3) ans à compter de l’événement et pour tout usage direct et indirect, toute communication par les ANIMATIONS GOPLAY.

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Article 14. La durée du contrat

Selon la nature des Prestations, la durée du contrat varie et est précisé dans le Devis. Le Contrat prend fin à l’issue de la réalisation de la Prestation. 

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Article 15. Les Données Personnelles

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client est informé que les ANIMATIONS GOPLAY  collectent des données personnelles nécessaires à l’exécution de ses Prestations. 

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par les ANIMATIONS GOPLAY  aux fins d’enregistrement et de traitement des Commandes, de gestion des Clients, d’études marketing, de facturation, de réponse à des éventuelles réclamations et statistiques. Ces données peuvent également être transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom des ANIMATIONS GOPLAY ou en relation avec l’activité des ANIMATIONS GOPLAY  dans le cadre de la Prestation afin de mener à bien la Prestation.

Les ANIMATIONS GOPLAY  sont susceptibles de collecter et traiter certaines données du Client en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime. 

Les données du Client seront strictement réservées à la réalisation des Prestations de services et seront conservées selon les finalités précitées tout au long de la relation commerciale et pour une durée ne pouvant pas excéder trois (3) ans à compter du terme de ladite relation.

Tout Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par les ANIMATIONS GOPLAY . Le Client peut demander à tout moment à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, à limiter leur traitement pour motifs légitimes ou à les effacer auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse : ANIMATIONS GOPLAY 

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Article 16. Contact

Tout Client a la possibilité de contacter les ANIMATIONS GOPLAY  via le formulaire de contact présent sur Internet ou par téléphone au 06.

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Article 17. Litige – loi applicable

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s’adressera en priorité aux ANIMATIONS GOPLAY pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.